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Conditions d’utilisation du site Renature

Le présent site de Bruxelles Environnement vise à centraliser et diffuser les informations sur les initiatives de renaturation ainsi que les bonnes pratiques de gestion écologique et aménagements favorables à la nature en Région de Bruxelles-Capitale. L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention de Bruxelles Environnement en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

Bruxelles Environnement veille à ce que les informations contenues sur son site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.

Bruxelles Environnement tente d’assurer une disponibilité maximale et continue de son site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique et décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet, quelle que soit la durée de celle-ci.

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Bruxelles Environnement, organisation publique régionale bruxelloise, est responsable du traitement de vos données pour :

  • les traitements exécutés en vertu de dispositions légales l’habilitant à réaliser des missions d’intérêt public.
    Exemples : octroi de primes énergie, agrément de personnes physiques,...
  • les traitements fondés sur votre consentement.
    Exemples : abonnement à une newsletter, inscription à un événement, ... Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans que cela ne porte préjudice au traitement réalisé antérieurement.

Vos données sont conservées pendant 18 mois.

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Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

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      Droits de propriété intellectuelle

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      Clause de non-responsabilité

      Les contenus (données, informations, conseils, recommandations et tutoriels) mis à disposition sur ce site ont été composés avec la plus grande attention possible, mais sont uniquement fournis à titre informatif et ludique. Malgré tout le soin apporté, des erreurs restent possibles : coquilles, erreurs de chiffres, erreurs de traduction, erreurs d’interprétation ou report d’erreurs de sources qui peuvent être inexactes ou peu nombreuses.

      Les contenus sont établis sur base de données variées et mixtes, qualitatives ou quantitatives, objectives comme subjectives. Les sources peuvent être des articles scientifiques, des dires d’experts, des savoirs transmis oralement par des professionnels issus du terrain, des descriptions et perceptions émises par des personnes non-initiées, etc.

      Le contenu se veut itératif et adaptatif ; les suggestions et retours d’expérience peuvent être communiqués via le formulaire de contact.

      Contenu des fiches action

      • Le contenu proposé reste théorique et généraliste et ne tient pas compte des particularités et contraintes locales inhérentes à des projets d’aménagement ou d’entretien. Le site Renature ne remplace pas l’expertise et le savoir-faire issu de la pratique de terrain ; l’accompagnement par un professionnel (écologue, biologiste, bioingénieur, professionnel du paysage) reste recommandé.
      • L'utilisateur doit toujours prendre connaissance du mode d'emploi et de toute mention sur les mesures de précaution et équipements de protection individuelle, telles qu'indiquées sur l'étiquette ou la fiche de données de sécurité des produits, méthodes, matériels, matériaux et engins utilisés.
      • L’invitation à passer à l’action ne dispense pas d’obtenir les permis, autorisations ou dérogations requis en application des législations et réglementations applicables en matière notamment de conservation de la nature, d’urbanisme, d’environnement ou de police.
      • Bruxelles Environnement ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels manquements ou erreurs par rapport aux informations mentionnées sur ce site, ni des éventuels accidents pouvant être imputables à la mise en œuvre des recommandations.

      Contenu des fiches espèces (faune, flore, fonge, maladies)

      • Les listes de plantes, d’animaux, de champignons et de maladies, et leur contenu explicatif, sont donnés à titre informatif, pédagogique et didactique. Le contenu proposé reste théorique et généraliste et ne tient pas compte des particularités et contraintes locales associées tant au site qu’à l’espèce concernée (variabilité intraspécifique p.ex.).
      • Le code couleur des listes de plantes (« liste rouge », « liste verte », « liste jaune », « liste noire ») constitue une indication à finalité didactique, sans fondement juridique ; le cas échéant, les statuts réglementaires sont précisés dans le contenu de la fiche.
      • Les listes de plantes adaptées à différents scénarios de plantations sont non exhaustives.
      • L’association d’une espèce végétale à un biotope et les informations spécifiques liées aux besoins écologiques, aux résistances ou sensibilités ne suffisent pas à garantir la reprise des plants en situation réelle.
      • Les données relatives à l’adaptation au changement climatique sont basées sur des scénarios qui sont par nature hypothétiques et comportent de nombreuses incertitudes. Ces données sont donc indicatives et doivent être confrontées aux conditions stationnelles.
      • La cueillette, la récolte, le grappillage ou le glanage des (parties de) plantes dites comestibles ne peuvent s’effectuer que dans un cadre autorisé. Les produits dits consommables le sont toujours sous un seuil de quantité qui dépend de la matière ingérée, mais aussi de la personne qui les consomme, et ce dans des conditions optimales. Il faut dès lors tenir compte des potentiels polluants (issus du sol, d’aspersion ou de la déposition atmosphérique), germes, maladies, etc. présents sur ou dans les parties réputées comestibles, ainsi que des sensibilités individuelles.
      • L’absence d’indication explicite sur la toxicité des plantes et champignons ne signifie par ailleurs pas l’absence de toxicité.
      • Les fiches dédiées à la faune reprennent les informations génériques et ne peuvent tenir compte des particularités et différences intraspécifiques. Les recommandations d’aménagement et d’entretien sont données à titre informatif et ne garantissent pas l’absence d’incidence négative sur l’espèce ou sur d’autres espèces, pas plus qu’elles ne garantissent d’attirer l’espèce sur un site donné.
      • Les fiches dédiées aux maladies et, pour ce qui les concerne, aux organismes susceptibles d’occasionner des nuisances, sont proposées à titre indicatif. Les mesures de gestion (en ce compris les modalités de lutte biologique et de lutte intégrée) et de cohabitation qui y sont proposées n’ont pas valeur réglementaire, sauf indication contraire et sous réserve du point 4 ci-après.

      Contenu des fiches projets exemplaires

      • Les projets exemplaires mis en évidence sur le site le sont sur base d’une interprétation subjective et opportuniste (disponibilité des données, etc.). La liste des projets exemplaires ne se veut aucunement exhaustive et peut être complétée à la demande de tiers, au moyen du formulaire de contact. Des projets non-cités peuvent être plus ambitieux et vertueux que ceux repris sur le site Renature. 
      • Bruxelles Environnement ne peut exclure que les projets exemplaires évoqués n’aient pas d’incidences environnementales négatives sur un ou plusieurs compartiments de l’environnement, ou n’en auraient pas s’ils étaient reproduits dans d’autres conditions (autres habitats naturels, autres configurations, etc.).
      • Bruxelles Environnement ne peut garantir que les projets exemplaires puissent être reproduits dans les conditions qui sont celles de l’utilisateur.

      Contenu du Bottin

      • Bruxelles Environnement fait tous les efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude des informations fournies par les professionnels dans le Bottin. Cependant, nous ne pouvons garantir ni la véracité ni la mise à jour constante de ces informations.
      • L'inscription dans le Bottin ne constitue pas une certification ou un label d’entreprises Renature.
      • Bruxelles Environnement se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou retirer des engagements du Bottin à sa discrétion.
      • Bruxelles Environnement ne peut être tenu responsable des décisions ou actions prises en se basant sur les informations fournies dans le Bottin. Les utilisateurs sont encouragés à exercer leur propre jugement et diligence raisonnable.
      • En aucun cas, Bruxelles Environnement ne peut être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects, ou préjudices résultant de l'utilisation du Bottin Renature, y compris mais non limité à, la perte de profits, de clientèle, ou de données.

      Informations réglementaires et législatives

      • Les informations réglementaires et législatives mises en exergue dans les fiches sont données à titre indicatif. Elles n’ont pas vocation à être exhaustives. Bien qu’un soin particulier ait été apporté afin d’éviter ce cas de figure, la finalité de vulgarisation et de contextualisation peut s'éloigner du texte exact des textes législatifs et réglementaires cités.
      • Elles ne dispensent pas d’une analyse au cas par cas de la législation (et éventuellement de la jurisprudence) applicable selon le contexte de l’utilisateur.

      Renvoi à des documents tiers

      • Certains des documents disponibles sur ce site peuvent contenir des références ou des liens vers des informations provenant d'autres organisations. Bruxelles Environnement ne garantit toutefois aucunement la pertinence, l'actualisation ou la justesse de ce matériel d'information externe, et décline toute responsabilité à ce propos.
      • Les associations, organisations et sites internet indiqués sur ce site sont choisis de manière objective, dans le but de fournir les informations les plus pertinentes aux utilisateurs du site Renature. Nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, la justesse ou l'actualisation des informations, ni leur applicabilité en l’état au contexte régional bruxellois.
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