Apprenez en plus sur Natura 2000 dans la Région de Bruxelles-Capitale

Le réseau Natura 2000 dans la Région de Bruxelles-Capitale se compose de 48 stations importantes en tant qu’habitat de différentes espèces animales et végétales. Un plan de gestion Natura 2000 est établi pour chaque station, avec des mesures de gestion contribuant à la protection et à l'amélioration de la diversité et de la qualité des milieux naturels.

Qu'est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est un réseau européen de zones naturelles et semi-naturelles importantes pour l'habitat de nombreuses espèces animales et végétales. Ces zones sont également appelées « Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ».

Le réseau Natura 2000 constitue l'épine dorsale de la politique européenne de la nature. Son objectif est de protéger et d'améliorer la qualité des milieux naturels, en maintenant ou en restaurant leur « état de conservation favorable ». Ce concept prend en compte non seulement la fonction écologique mais aussi les exigences économiques, sociales et régionales dans un contexte de développement durable.

Le réseau est constitué de zones proposées par tous les États membres de l'Union européenne. Deux directives européennes en forment la base légale :

Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (« Directive Oiseaux »).
Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (« Directive Habitats »).

Infos techniques

Public cible Particuliers - Pouvoirs publics - Bureaux d'études

Saison Automne - Hiver - Printemps - Été

Type d'action Diagnostiquer

Espace concerné Natura 2000

Niveau Confirmé

Depuis le 1er mars 2012, l'Ordonnance relative à la conservation de la nature constitue la base légale en matière de conservation de la nature dans la Région de Bruxelles-Capitale, y compris Natura 2000. Cette Ordonnance, accompagnée d'une annexe détaillée, est le cadre juridique régional de référence le plus récent et le plus complet en matière de législation sur la nature.

Image de l’iris jaune (iris pseudocarpus) — L’iris jaune (Iris pseudocarpus) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Quelles sont les stations Natura 2000 de Bruxelles ?

À Bruxelles, 48 stations Natura 2000 ont été identifiées comme importants pour la protection des habitats et des espèces, réparties sur 3 Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Pour chacune des 3 Zones Spéciales de Conservation (ZSC), des objectifs de conservation ont été établis, comprenant des objectifs quantitatifs et qualitatifs qui décrivent les valeurs cibles ou les exigences écologiques nécessaires pour atteindre l'état de conservation souhaité. Ces objectifs de conservation sont établis dans les arrêtées de désignation, publiés pour chacune des trois ZSC bruxelloises. En plus des objectifs de conservation pour chacune des 3 ZSC, un plan de gestion Natura 2000 est élaboré pour chacune des 48 stations.

Image de roselière à bruxelles — Roselière à Bruxelles *© Jeroen Mentens, Vilda*

ZSC I - La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe :

Arrêté Zone Spéciale de Conservation I (ZSC I)

A.1 Forêt de Soignes
IA.2 Bois de la Cambre
IA.3 Parc Tournay-Solvay
IA.4 Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex
IA.5 Plateau de la Foresterie
IA.6 Domaine Château Charles Albert
IA.7 Domaine Château Solitude et alentours
IA.8 Ancien Domaine Huart
IA.9 Jardin Massart
IA.10 Parc du Bergoje
IA.11 Talus des Trois Tilleuls
IA.12 Domaine Wittouck
IA.13 Domaine d'Ursel
IA.14 Stations en bordure du Boulevard du Souverain
IB.1 Domaine Royale Belge (partie)
IB.2 Parc Ten Reuken et Parc Seny
IB.3 Étang Floreal
IB.4 Domaine du Château Sainte-Anne
IB.5 Domaine Val Duchesse
IB.6 Étangs Mellaerts
IB.7 Parc de Woluwe
IB.8 Parc Parmentier
IB.9 Parc des Sources avec talus Promenade du chemin de fer
IB.10 Parc Malou
IB.11 Hof-ter-Musschen
IB.12 Domaine Manoir d'Anjou
IB.13 Woluwe remise à ciel ouvert
IB.14 Friches Woluwe

ZSC II - Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael

Arrêté Zone Spéciale de Conservation II (ZSC II) (et extension)

II.1 Bois de Verrewinkel
II.2 Kinsendael
II.3 Kriekenput
II.4 Domaine Herdies
II.5 Bois de Buysdelle
II.6 Vallée de Buysdelle
II.7 Domaine Latour de Freins
II.8 Marais du Moensberg
II.9 Kauwberg
II.10 Parc de Fond’Roy
II.11 Engeland
II.12 Domaine de la CIBE
II.13 Chapelle Hauwaert
II.14 Parc de la Sauvagère
II.15 Domaine Papenkasteel

ZSC III - Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise

Arrêté Zone Spéciale de Conservation III (ZSC III)

III.1 Bois du Poelbos
III.2 Bois du Laerbeek
III.3 Bois du Dieleghem
III.4 Marais de Jette-Ganshoren
III.5 Parc Roi Baudouin (phases I, II, III)

Consultez la carte des stations Natura 2000

Image des étangs du Rouge-Cloître cartographiés en tant qu'habitat 3150 — Étangs du Rouge-Cloître cartographiés en tant qu'habitat 3150 *© Yves Adams, Vilda*

Quels sont les habitats Natura 2000 à Bruxelles ?

Il existe dix types d'habitats d'intérêt communautaire (annexe I.1 de l'ordonnance relative à la conservation de la nature) dans la Région de Bruxelles-Capitale, chacun identifié par un code européen. Deux de ces dix habitats sont considérés comme prioritaires en raison de leur rareté :

3150 - Lacs naturellement eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
4030 Landes sèches européennes
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin sous-type lisières forestières
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin sous-type mégaphorbiaies humides à détrempées
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
7220* Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion);
9120 Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)
9130 Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli
9190 Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur;
91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

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Consultez la carte des habitats d'intérêt communautaire et régional

Image d'un lac naturellement eutrophe, faiblement développé — Un lac naturellement eutrophe, faiblement développé *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de relict de lande sèche à Bruxelles (Rouge-Cloître) — Relict de lande sèche à Bruxelles (Rouge-Cloître) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image d’une Végétation en lisière de forêt — Végétation en lisière de forêt *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image d’une mégaphorbiaies hygrophiles humides à Bruxelles (Rouge-Cloître) — Mégaphorbiaies hygrophiles humides à Bruxelles (Rouge-Cloître) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image d’une prairie fleurie en bordure d'autoroute — Prairie fleurie en bordure d'autoroute *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image d’une source pétrifiante à Bruxelles (Rouge-Cloître) — Source pétrifiante à Bruxelles (Rouge-Cloître) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image d’une hêtraie acidophile — Hêtraie acidophile *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de laîche des bois (Carex sylvatica) — La laîche des bois (Carex sylvatica) *© Hans Boll, Saxifraga*

Image d’un ruisseau en forêt avec ail des ours (Allium ursinum) dans la forêt de Dielegem à Jette (habitat 9160) — Ruisseau en forêt avec ail des ours (Allium ursinum) dans la forêt de Dielegem à Jette (habitat 9160) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image d’une chênaies acidophile avec l’anémone sylvie (Anemone nemorosa) — Chênaie acidophile avec l’anémone sylvie (Anemone nemorosa) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image d’une aulnaie-frênaie à Carex remota — Aulnaie-frênaie à Carex remota *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de prairie à crételle — Prairie à crételle *© Yves Adams, Vilda*

Image de prairies à populage des marais (caltha palustris) — Prairies à Populage des marais (Caltha palustris) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de prairie à potentille des oies (potentilla anserina) à bruxelles — Prairie à Potentille des oies (Potentilla anserina) à Bruxelles *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de l’agrostis des sables (agrostis vinealis) — L’agrostis des sables (Agrostis vinealis) *© Rutger Barendse, Saxifraga*

Image de roselière à bruxelles (rouge-cloître) — Roselière à Bruxelles (Rouge-Cloître) *© Yves Adams, Vilda*

Image du gratteron (galium aparine) — Le gratteron (Galium aparine) *© Hans Boll, Saxifraga*

Il existe six types d'habitats d'intérêt régional (annexe I.2 de l'Ordonnance relative à la Conservation de la Nature) présents dans la Région de Bruxelles-Capitale :

HIR KAM – Prairies à crételle
HIR HC – Prairies à Populage des marais (Caltha palustris)
HIR ZIL – Prairie à Potentille des oies (Potentilla anserina)
HIR HA – Prairies à Agrostis commun (Agrostis capillaris)
HIR MR – Roselières
HIR MC – Magnocariçaie

Qu'est-ce qu'un habitat ?

Un habitat peut être défini comme le lieu où vit un organisme ou un groupe d'organismes particulier. Un habitat peut lui-même être subdivisé en différentes unités géographiques appelées biotopes.

Image de triton crêté qui nage — Triton crêté qui nage *© Yves Adams, Vilda*

Quelles sont les espèces Natura 2000 bruxelloises ?

Espèces d'intérêt communautaire

Il existe 11 espèces animales (hors oiseaux) d'intérêt communautaire (annexe II.1.1 de l'ordonnance relative à la conservation de la nature) protégées en Région de Bruxelles-Capitale.

Mammifères : Murin de Bechstein, Murin des marais, Murin à oreilles échancrées, Grand Rhinolophe
Poissons : Bouvière
Amphibiens : Triton crêté
Coléoptères : Lucane cerf-volant
Mollusques : Vertigo angustior

Consulter la carte des espèces cibles de Natura 2000

Image de murin de bechstein — Murin de Bechstein *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de murin des marais — Murin des marais *© Yves Adams, Vilda*

Image de murin à oreilles échancrées — Murin à oreilles échancrées *© Yves Adams, Vilda*

Image de grand rhinolophe — Grand Rhinolophe *© Yves Adams, Vilda*

Image de bouvière — Bouvière *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de triton crêté — Triton crêté *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de lucane cerf-volant — Lucane cerf-volant *© Yves Adams, Vilda*

Image de vertigo angustior — Vertigo angustior *© Jeroen Mentens, Vilda*

Que sont les espèces d'intérêt communautaire ?

Les espèces d'intérêt communautaire sont des espèces en danger, vulnérables, rares et/ou endémiques sur le territoire européen des États membres de l'Union européenne et qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et/ou de l'impact potentiel de leur exploitation sur leur état de conservation.

Image de martin-pêcheur d’europe — Martin-pêcheur d’Europe *© Yves Adams, Vilda*

Image de harle piette — Harle piette *© Yves Adams, Vilda*

Image de la bondrée apivore (Pernis apivorus), une espèce animale d'intérêt communautaire — La bondrée apivore (Pernis apivorus), une espèce animale d'intérêt communautaire *© Yves Adams, Vilda*

Image de faucon pèlerin volant — Faucon pèlerin volant *© Yves Adams, Vilda*

Image de l’engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus), une espèce animale d'intérêt communautaire — L’engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus), une espèce animale d'intérêt communautaire *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image du pic noir (Dryocopus martius), une espèce animale d'intérêt communautaire — Le pic noir (Dryocopus martius), une espèce animale d'intérêt communautaire *© Lars Soerink, Vilda*

Image du pic mar (Dendrocopos medius), une espèce animale d'intérêt communautaire — Le pic mar (Dendrocopos medius), une espèce animale d'intérêt communautaire *© Yves Adams, Vilda*

Image de grande aigrette — Grande aigrette *© Yves Adams, Vilda*

Huit espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (annexe II.1.2 de l'ordonnance sur la conservation de la nature) sont protégées en Région de Bruxelles-Capitale.

Harle piette
Bondrée apivore
Faucon pèlerin
Engoulevent d’Europe
Martin-pêcheur d’Europe
Pic noir
Pic mar
Grande aigrette.

Espèces d'intérêt régional

17 espèces d'intérêt régional (annexe II.4 de l'ordonnance relative à la conservation de la nature) sont protégées en Région de Bruxelles-Capitale.

Mammifères : Fouine, Martre des pins, Lérot, Muscardin
Oiseaux : Hirondelle de fenêtre, Hirondelle de rivage, Hirondelle rustique
Reptiles : Orvet fragile, Lézard vivipare
Amphibiens : Salamandre tachetée
Coléoptères : Lucane cerf-volant, Hanneton commun, Carabe doré
Fourmis : Fourmi rousse polygyne
Papillons : Grand mars changeant, Thécla de l'orme, Thécla du bouleau

Image de fouine — Fouine *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de martre des pins — Martre des pins *© Lars Soerink, Vilda*

Image du lérot (Eliomys quercinus), une espèce animale d'intérêt régional — Le lérot (Eliomys quercinus), une espèce animale d'intérêt régional *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de muscardin (Muscardinus avellanarius), une espèce animale d'intérêt régional — Le muscardin (Muscardinus avellanarius), une espèce animale d'intérêt régional *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de hirondelle de fenêtre collectent la boue — Hirondelle de fenêtre collectent la boue *© Yves Adams, Vilda*

Image de hirondelle de rivage sur une branche — Hirondelle de rivage sur une branche *© Yves Adams, Vilda*

Image de hirondelle rustique — Hirondelle rustique *© Yves Adams, Vilda*

Image de l’orvet fragile (Anguis fragilis), une espèce animale d'intérêt régional — L’orvet fragile (Anguis fragilis), une espèce animale d'intérêt régional *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de lézard vivipare — Lézard vivipare *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de la salamandre tachetée (Salamandra salamandra), une espèce animale d'intérêt régional — La salamandre tachetée (Salamandra salamandra), une espèce animale d'intérêt régional *© Yves Adams, Vilda*

Image de hanneton commun — Hanneton commun *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de carabe doré — Carabe doré *© Yves Adams, Vilda*

Image du grand mars changeant (Apatura iris), une espèce animale d'intérêt régional — Le grand mars changeant (Apatura iris), une espèce animale d'intérêt régional *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de thécla de l'orme sur un chardon — Thécla de l'orme sur un chardon *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de thécla du bouleau sur le prunellier — Thécla du bouleau sur le prunellier *© Jeroen Mentens, Vilda*

Qu'est-ce qu'une espèce d'importance régionale ?

Les espèces d'intérêt régional sont des espèces indigènes pour lesquelles la Région de Bruxelles-Capitale assume une responsabilité particulière en raison de leur importance pour le patrimoine naturel régional et/ou de leur état de conservation défavorable.

Image de le vespertilion à moustaches volant — Le Vespertilion à moustaches volant *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de noctule de leisler dans une fissure — Noctule de Leisler dans une fissure *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de vespertilions de brandt — Vespertilions de Brandt *© Yves Adams, Vilda*

Image de putois qui se cache — Putois qui se cache *© Lars Soerink, Vilda*

Image d’un rat des moissons (Micromys minutus), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional — Le rat des moissons (Micromys minutus), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional *© Yves Adams, Vilda*

Image de myotis de natterer — Myotis de Natterer *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de oreillard commun — Oreillard commun *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de pipistrelle commune — Pipistrelle commune *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de oreillard gris dans le grenier d'une église — Oreillard gris dans le grenier d'une église *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de pipistrelle pygmée volante — Pipistrelle pygmée volante *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de pipistrelle de kuhl — Pipistrelle de Kuhl *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de sérotine bicolor — Sérotine bicolor *© Yves Adams, Vilda*

Image de noctule — Noctule *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de pipistrelle de nathusius — Pipistrelle de Nathusius *© Yves Adams, Vilda*

Image de la musaraigne aquatique (Neomys fodiens), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional — La musaraigne aquatique (Neomys fodiens), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de murin de daubenton — Murin de Daubenton *© Rollin Verlinde, Vilda*

Espèces bénéficiant d'une protection stricte

Il existe plusieurs espèces bénéficiant d'une protection stricte sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (annexe II.2 de l'ordonnance relative à la Conservation de la Nature).

Mammifères : toutes les espèces européennes telles que, entre autres, Le Vespertilion à moustaches, Noctule de Leisler, Vespertilion de Brandt, le Putois, Rat des moissons, Myotis de Natterer, Oreillard commun, la Pipistrelle commune, Oreillard gris, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine bicolor, la Noctule, la Pipistrelle de Nathusius, la Musaraigne aquatique, le Murin de Daubenton et la Belette ; à l'exception du Rat brun, de la Souris grise, des animaux d'élevage et des animaux de compagnie.

Oiseaux : toutes les espèces européennes telles que, entre autres, Rousserolle verderolle, la Fauvette babillarde, la Fauvette grisette, l'Autour des palombes, la Bécasse des bois, la Rousserolle effarvatte, le Locustelle tachetée et le Râle d'eau
Reptiles : toutes les espèces européennes telles que, entre autres, la Couleuvre à collier
Amphibiens : toutes les espèces européennes telles que, entre autres, le Triton alpestre, le Triton ponctué et le Triton palmé
Poissons : plusieurs espèces (voir annexe II.2.1 de l'ordonnance relative à la conservation de la nature)

Image d’une rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional — La rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional *© Yves Adams, Vilda*

Image de fauvette babillarde — Fauvette babillarde *© Hugo Willocx, Vilda*

Image de fauvette grisette — Fauvette grisette *© Hugo Willocx, Vilda*

Image de l’autour des palombes (Accipiter gentilis), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional — L’autour des palombes (Accipiter gentilis), une espèce animale avec une protection stricte sur l’ensemble du territoire régional *© Yves Adams, Vilda*

Image de bécasse des bois — Bécasse des bois *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de rousserolle effarvatte — Rousserolle effarvatte *© Yves Adams, Vilda*

Image de locustelle tachetée — Locustelle tachetée *© Yves Adams, Vilda*

Image de râle d'eau — Râle d'eau *© Yves Adams, Vilda*

Image de couleuvre à collier — Couleuvre à collier *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de triton alpestre — Triton alpestre *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de triton ponctué — Triton ponctué *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de triton palmé — Triton palmé *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de listère à feuilles ovales — Listère à feuilles ovales *© Rollin Verlinde, Vilda*

Image de l'orchis de fuchs — l'Orchis de Fuchs *© Yves Adams, Vilda*

Image de l'orchis tacheté — l'Orchis tacheté *© Lars Soerink, Vilda*

Image de l'ophrys abeille — l'Ophrys abeille *© Rollin Verlinde, Vilda*

Arthropodes, Cnidaires, Échinodermes, Éponges, Mollusques : plusieurs espèces telles que, entre autres, le Sphinx de l'épilobe (voir annexe II.2.1 de l'ordonnance relative à la conservation de la nature)
Espèces végétales : plusieurs espèces telles que, entre autres, la Listère à feuilles ovales, l’Epipactis à fleurs pendantes, l'Orchis de Fuchs;, l'Orchis tacheté, l’Orchis négligé, l'Ophrys abeille et le Lycopode en massue (voir annexe II.2.2 de l'ordonnance relative à la conservation de la nature)

Espèces bénéficient d'une protection stricte géographiquement limitée

Plusieurs espèces bénéficient d'une protection stricte géographiquement limitée - dans les zones vertes, les zones vertes de haute valeur biologique, les zones de parcs, les zones de cimetières, les zones forestières et les zones de servitude autour des forêts et bois du PPP, les stations Natura 2000, les réserves naturelles et les réserves forestières - sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (annexe II.3 de l'arrêté relatif à la conservation de la nature).

Espèces animales (Arthropodes ; coléoptères, fourmis, papillons, libellules, insectes à ailes droites, araignées) : plusieurs espèces telles que, entre autres, le Cuivré commun et le Tristan (voir annexe II.3.A de l'arrêté relatif à la conservation de la nature).
Espèces végétales : plusieurs espèces telles que, entre autres, l’ail des ours, la jacinthe des bois, l'iris jaune, la lychnis fleur-de-coucou et la primevère élevée (voir annexe II.3.B - partie 1 et partie 2 - de l'ordonnance sur la conservation de la nature).

Image de jacinthe des bois (Hyacinthoides non-scripta) — La jacinthe des bois (Hyacinthoides non-scripta) *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image du lychnis fleur-de-coucou (lychnis flos-cuculi) — Le lychnis fleur-de-coucou (Lychnis flos-cuculi) *© Hans Dekker, Saxifraga*

Image de la primevère élevée (Primula elatior) — La primevère élevée (Primula elatior) *© Jan van der Straaten, Saxifraga*

Image de tristan — Tristan *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de cuivré commun — Cuivré commun *© Jeroen Mentens, Vilda*

Image de salicaire commune (Lythrum salicaria) — La salicaire commune (Lythrum salicaria) *© Ed Stikvoort, Saxifraga*

Les plans de gestion Natura 2000

Un plan de gestion Natura 2000 (PDG) est préparé pour chacune de ces 48 stations. Ce document précise les mesures de gestion nécessaires pour atteindre les objectifs naturels de la station Natura 2000.

Ces objectifs sont définis dans les arrêtés de désignation, publiées pour chacun des trois sites Natura 2000 de Bruxelles.

Principaux éléments du plan de gestion Natura 2000

Pour chacune des 48 stations, les plans de gestion Natura 2000 comprennent les principaux éléments suivants :

Description de la station, de ses objectifs et de ses contraintes
Aperçu et description des mesures de gestion
Diverses annexes : parcelles cadastrales et données des propriétaires (privés - publics), éléments de valeur culturelle et historique (patrimoine protégé), document cadre : Rôle et importance des stations pour la cohérence de la zone spéciale de conservation, annexe photographique et fascicule de cartes avec la localisation des objectifs de gestion, des mesures de gestion et la localisation de la station.

Les plans de gestion Natura 2000 déjà approuvés peuvent être consultés en format pdf via ce lien.

Procédure d'approbation d'un plan de gestion Natura 2000

Avant l'approbation finale du projet de plan de gestion d'une station spécifique, les étapes suivantes sont effectuées :

Bruxelles Environnement prépare un avant-projet de plan de gestion pour chaque station.

Consultation des propriétaires et des occupants sur base de l'avant-projet
Demande d'avis aux propriétaires et aux occupants (30 jours)

Préparation du projet de plan de gestion pour la première lecture
Adoption en première lecture du projet de plan de gestion par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Enquête publique et demandes d'avis (30 jours) aux autorités régionales et aux titulaires de droits réels
Préparation du projet de plan de gestion pour la seconde lecture
Approbation du plan de gestion Natura 2000 en seconde lecture par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication par mention au Moniteur belge
Publication du plan de gestion sur le site web de Bruxelles Environnement

Image d’une aulnaie-frênaie à Carex remota dans la vallée de la Kleine Flossendelle (Auderghem) — Aulnaie-frênaie à Carex remota dans la vallée de la Kleine Flossendelle (Auderghem) *© Yves Adams, Vilda*

Vérifiez ici si un plan de gestion fait actuellement l'objet d'une enquête publique. Vous pouvez accéder, au bas de cette page, aux plans de gestion approuvés au format pdf.

Image de l'habitat 3150 dans le Rouge-Cloître — Habitat 3150 (Rouge-Cloître) *© Yves Adams, Vilda*

Obligations, interdictions... que dit la loi ?

Évaluation appropriée des incidences sur la nature pour les projets situés dans ou à proximité d’une zone naturelle protégée

Toute activité nécessitant un permis d’environnement affecte la nature dans la zone entourant cette activité.

Une évaluation appropriée doit être ajoutée lors de :

l'introduction d'une demande de permis d’environnement pour un projet de classe 1A ou 1B dans une station Natura 2000
l'introduction d'une demande de permis d’environnement pour un projet de classe 1A ou 1B dans une réserve naturelle ou une réserve forestière
l'introduction d'une demande de permis d’environnement pour un projet de classe 1A ou 1B dans un rayon de 60 m autour d'une station Natura 2000, une réserve naturelle ou une réserve forestière

Une évaluation appropriée ne doit pas être ajoutée (toutefois, lors de l'analyse du dossier, il peut vous être demandé d'ajouter une évaluation appropriée.) lors de :

l'introduction d'une demande de permis d'environnement pour un projet de classe 1A ou 1B à plus de 60m d'une station Natura 2000
l'introduction d'une demande de permis d'environnement pour un projet de classe 1A ou 1B à plus de 60m d'une réserve naturelle ou d'une réserve forestière
l'introduction de tout autre type de permis d'environnement
une demande de modification ou de renouvellement de votre permis d'environnement

Qu'est-ce qu'une évaluation appropriée ?

Le terme « évaluation appropriée des incidences » est défini dans la législation comme une étude des incidences d'un projet sur une station Natura 2000, une réserve naturelle ou une réserve forestière. Cette étude doit être réalisée par une société d'étude d'impact reconnue et doit analyser l'impact de l'activité sur la faune et la flore, et si elle s'inscrit dans cet environnement particulier. L'annexe VIII de l'ordonnance sur la conservation de la nature décrit le contenu minimum d'une évaluation appropriée d'un plan ou d'un projet.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Dérogation à la législation et aux interdictions protégeant les espèces animales et végétales

La législation relative à la protection de la nature en Région de Bruxelles-Capitale contient une série d'interdictions visant à protéger les espèces animales et végétales et les espaces naturels (y compris le statut de réserve forestière).

Toutefois, dans certaines circonstances, il peut être dérogé à ces interdictions moyennant une demande spécifique auprès de Bruxelles Environnement. Plus d'informations sur le formulaire à remplir et la procédure à suivre sont disponibles ici.